C-61.01, r. 66 - Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

Full text
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt.
D. 1356-88, a. 1.